Matray, Matray & Hallet fournit à ses clients des services juridiques dans tous les domaines du droit commercial.

Matray, Matray & Hallet dispose d’une équipe d’avocats spécialisés dans chacune des disciplines au coeur du droit des affaires: Contrats internationaux, distribution, propriété intellectuelle, contentieux commercial général, arbitrage national et international, droit des sociétés, droit public et administratif, droit des biens et droit de la construction, droit de la concurrence et droit européen, droit social, droit familial, organisation de séminaires sur des sujets ciblés.

• Négociation et rédaction d'une grande variété de contrats (leasing, contrats de vente et de fourniture, contrats de distribution, licences, recherche et développement, ingénierie, contrat d’entreprise, de sous-traitance, out-sourcing, etc...) et de documents encadrant les négociations (mémorandum of understanding, lettre d’intention, accord de confidentialité, etc...)
  
• Participation active à la rédaction de contrats modèles publiés par la Chambre de Commerce Internationale (le contrat d’agence internationale, le contrat de distribution et le contrat de franchise internationale)
  
• Conseils juridiques sur tous les aspects propres au caractère international de la transaction envisagées (Incoterms, traités internationaux, réglementation et normes applicables dans le pays destinataire des services ou des produits, choix de la loi applicable et de la juridiction compétente, dispositions applicables aux transports, crédit documentaire, garantie bancaire, clause de réserve de propriété, gage, etc.)
  
• Gestion de contentieux dans les matières concernées (procédure devant les instances judiciaires et arbitrales)

Les avocats actifs dans ce domaine sont : Didier Matray, Françoise Vidts, Bernd Hübinger, Veerle Waeterloos, Thibaut Matray, Gautier Matray, Jan-Henning Strunz

• Evaluation du mode de distribution qui réponde de la manière la plus adéquate aux besoins des clients, examen, négociation et rédaction de contrats de distribution, d’agence, de commission et de franchise, prise en compte des éléments d’extranéité de la collaboration)
  
• Conseils après la signature du contrat tout au long de son exécution lorsqu'une révision est nécessaire ou sa terminaison est envisagée

Les avocats actifs dans ce domaine sont : Didier Matray, Charly Hanot, Françoise Vidts, Bernd Hübinger, Jean-François Moreau, Veerle Waeterloos

• Examen et rédaction de tous les contrats comportant des droits de propriété intellectuelle (contrats de licence, de brevet, de savoir-faire et de marque, contrats de recherche et développement, contrats de sous-traitance et de distribution, licences informatiques ou contrat de développement de logiciel, cessions de droit de propriété intellectuelle)
  
• Gestion du contentieux (actions en contrefaçon, en cessation, saisie description, etc)

Les avocats actifs dans ce domaine sont : Françoise Vidts et Gilles Closon

• Gestion de tout type de différend commercial en ce compris, le droit de la concurrence et des pratiques honnêtes en matière commerciale, le droit bancaire et financier, le droit des assurances, des faillites et concordat, le droit des consommateurs, ...
  
• Suivi de procédures à l’étranger, en collaboration avec nos correspondants étrangers

Les avocats actifs dans ce domaine sont : Didier Matray, Bruno Lhoest, Françoise Vidts, Joëlle Matray, Bernd Hübinger, Christian Duvieusart,  Jean-François Moreau, Veerle Waeterloos, Thibaut Matray, Gilles Closon, Déborah Gol, Gautier Matray, Jan-Henning Strunz

• Un des domaines de prédilection et d'expertise de notre association: celle-ci est active dans le domaine de l'arbitrage depuis sa fondation et a multiplié les initiatives afin de promouvoir les moyens alternatifs de résolution des conflits
  
• Intervention soit en qualité d'arbitre, soit en qualité de conseil de l'une des parties, dans de nombreuses procédures arbitrales internationales ou nationales (Ad hoc, Cepani, ICC, CIRDI, Centre d’Arbitrage et de Médiation et de Conciliation Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Dakar, etc..) aux enjeux très importants
  
• Conseils sur les questions et les suites de l'arbitrage (procédure en annulation, exequatur, aspects fiscaux et financiers)

Les avocats actifs dans ce domaine sont : Didier Matray, Françoise Vidts, Bernd Hübinger, Christian Duvieusart, Joëlle Matray, Jean-François Moreau, Thibaut Matray, Gautier Matray

Notre association traite l'ensemble des problèmes juridiques liés à la vie de la société et plus particulièrement dans les domaines suivants :

• Choix de la forme juridique de la société
  
• Rédaction de pactes entre actionnaires, des statuts, de conventions entre actionnaires, de contrats de cession d’actions, de cession des parts, de cession de fonds de commerce ou d'actifs, ...
• Rédaction de contrats de management, de services, ...
  
• Organisation de différentes conventions de MBO (Management Buy Out)
• Exécution de due diligence
• Fusions, acquisitions, scissions, ou apport de branches d’activité ou d’universalité
  
• Résolution des différends entre associés, responsabilité des administrateurs et des actionnaires, y compris par le recours aux diverses méthodes de règlement des différends
• Conseils sur la réglementation applicable en matière de concentration, tant en droit de la concurrence belge qu’en droit européen
• Responsabilité des administrateurs, des membres du comité de direction ou des fondateurs et actionnaires
• Organisation du fonctionnement du Conseil d’administration, de l’assemblée générale, du comité de direction et des autres comités
  
• Prévention des conflits d’intérêts ou procédure à mettre en œuvre en cas de survenance de difficultés 
  
• Corporate governance
  
• Création de filiale commune et accord de coopération
• Restructuration des sociétés, en tenant compte notamment des particularités sociales, fiscales et commerciales
• Suivi de la diffusion des informations, le cas échéant, en appui du secrétariat général
  
• Gestion des problèmes relatifs à la liquidation des entreprises, faillite et concordat

Nos avocats sont habitués à travailler en équipe et en étroite collaboration avec le département de droit social et propriété intellectuelle.
Ils sont souvent confrontés à des échéances rapprochées et mettent tout en oeuvre pour que le closing puisse avoir lieu à la date prévue.

Les avocats actifs dans ce domaine sont : Didier Matray,  Christian Duvieusart, Bernd Hübinger, Thibaut Matray, Gilles Closon, Déborah Gol, Gautier Matray et Jan-Henning Strunz (Droit allemand)

• Gestion des problèmes de droit administratif, tant dans ses aspects contentieux que non contentieux, pour le compte des autorités administratives, des sociétés et des particuliers
  
• Conseils pour tous les aspects du droit administratif tels que le droit de la fonction publique, le droit des marchés publics, le droit de l'environnement, le droit de l'urbanisme et les questions de droit administratif liés à des projets de développement immobilier (domaine public, concession, etc..)
  
• Participation à la préparation de certains textes de loi tels que le code du tourisme wallon
  
• Gestion du contentieux du droit des étrangers

Les avocats actifs dans ce domaine sont : Pierre Lejeune, Thibaut Matray, Jan-Henning Strunz (droit allemand)

• Conseils et gestion du contentieux en droit des biens (construction, vente, achat, location, copropriété, succession patrimoniale, servitude, etc.), en étroite collaboration avec le département commercial, administratif et société
  
• Conseils et gestion du contentieux en droit de la construction (responsabilité du maître de l'ouvrage, entrepreneurs, architectes et ingénieurs, aspects urbanistiques et environnementaux, ..)
  
• Assistance pour l’obtention de toutes les autorisations nécessaires et subsides
  
• Assistance dans les expertises judiciaires (préparation de l'argumentaire technique, préparation des conseillers des clients et participation active aux réunions d’expertise)

Les avocats actifs dans ce domaine sont : Pierre Lejeune, Bruno Lhoest, Françoise Vidts,  Jean-François Moreau, Veerle Waeterloos

• Conseils et gestion de contentieux dans tous les domaines du droit de la concurrence belge et européen. (Examen de la compatibilité de projets de publicité, de contrats et de concentration avec le droit de la concurrence, questions suscitées par l'existence d'une position dominante, normes de sécurité applicables, étude des règlements et directives européennes applicables aux droits de propriété intellectuelle)

Les avocats actifs dans ce domaine sont : Françoise Vidts, Joëlle Matray, Jan-Henning Strunz

• Conseils et gestion de contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale
  
• Assistance dans l’organisation des relations de travail (négociation et rédaction des contrats de travail et d'emploi et tout autre type de contrat -contrat de service, contrat de consultance, out-sourcing, agents commerciaux et management-, rédaction du règlement de travail), conseil et gestion de contentieux en cas terminaison de la relation de travail (rupture de la relation de travail; licenciement individuel et collectif, restructuration, fermeture, clause de non-concurrence).
  
• Consultation quant aux implications fiscales des relations de travail
  
• Droits de propriété intellectuelle relativement notamment à des inventions des employés
  
• Respect de la vie privée et des obligations de confidentialité
  
• Conseil et gestion de contentieux pour tous les problèmes de droit social liés au transfert d'entreprise et restructuration
  
• Détachement international et assistance fournie aux expatriés pour l’obtention des autorisations nécessaires
  
• Conflits collectifs du travail

Les avocats actifs dans ce domaine sont : Philippe Hallet, Bernd Hübinger

Rédaction de consultation et gestion du contentieux en toutes matières fiscales

• Fiscalité internationale
  
• Impôts directs des personnes physiques, des sociétés et personnes morales
  
• Fiscalité indirecte (T.V.A.)
  
• Impôts régionaux et locaux
  
• Procédure fiscale

Les avocats actifs dans ce domaine sont : Raphaël Douny, Gautier Matray, Jan-Henning Strunz (droit allemand)

• Conseils et gestions de contentieux dans les domaines du droit civil: responsabilité en ce compris responsabilité médicale, dévolution successorale, troubles de voisinage, divorce, séparation de fait

Les avocats actifs dans ce domaine sont : Charly Hanot, Bruno Lhoest, Veerle Waeterloos, Dorothée Hanot, Raphaël Douny

• Notre cabinet a développé une expérience approfondie dans le domaine du planning successoral. Nos conseils couvrent les aspects de droit civil, fiscal et notarial du montage juridique.

Les avocats actifs dans ce domaine sont : Charly Hanot, Raphaël Douny, Gautier Matray

• Organisation de séminaires conçus en fonction des besoins spécifiques des employés et de la direction de nos sociétés clientes
  
• Monitoring, pour les clients qui le souhaitent, des derniers développements légaux en droit belge et en droit européen