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Bientôt une taxation des plus-values en Belgique ?

12 février 2025Droit fiscal
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L’accord de coalition fédérale 2025-2029 préparé le 31 janvier 2025 prévoit d’instaurer une taxation des plus-values réalisées sur les actifs financiers, y compris les cryptomonnaies.

L’objectif de cette mesure serait de renforcer l’équité fiscale et de contribuer à une plus grande solidarité économique.

La taxation, d’un taux de 10 %, ne visera en principe pas les petits investisseurs et sera appliquée selon un barème progressif :

  • Exonération totale jusqu’à 1 million d’euros ;
  • Exonération de 50 % pour la tranche entre 1 et 5 millions d’euros ;
  • Exonération de 25 % pour la tranche entre 5 et 10 millions d’euros ;
  • au-delà de 10 millions d’euros, plus aucune exonération ne s’applique.

La taxation devrait en principe entrer en vigueur sans effet rétroactif, garantissant ainsi que les plus-values réalisées avant son application restent exonérées.

Il est également prévu de contrebalancer la taxation des plus-values par une déduction des moins-values sur l’année en cours, sans possibilité de report aux années suivantes.

Au sein de l’Union européenne, seuls quelques pays (comme le Luxembourg, Malte, la Slovénie, ou encore la Slovaquie) ne prévoient pas de taxation des plus-values.

Sur la base du nouvel accord de gouvernement, la Belgique semble en passe de rejoindre le camp majoritaire.

Pour devenir effective, la taxation des plus-values devra faire l’objet d’une loi, et donc être soumis à un débat au parlement.

Bientôt une taxation des plus-values en Belgique ?

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