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Catégorie : Droit des sociétés et associations

  • Droit des sociétés et associations
  • Droit fiscal
8 octobre 2021

Une taxe mondiale sur les sociétés : bientôt réalité ?

Le 8 octobre 2021, le cadre inclusif OCDE/G20 a publié une déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par […]

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  • Droit des sociétés et associations
24 juillet 2020

Les contours de l’obligation de non-concurrence de l’administrateur de société précisés par la Cour de cassation

Un administrateur de société peut-il pendant son mandat, voire après l’expiration de ce dernier, exercer une activité concurrente à celle de la société qu’il administre […]

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  • Droit des sociétés et associations
15 avril 2020

Covid-19 et assemblées générales

Les mesures gouvernementales prises successivement depuis le 18 mars 2020, et notamment les règles strictes d’interdiction de rassemblement et de distanciation sociale, concernent aussi les […]

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  • Droit des sociétés et associations
23 septembre 2019

L’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations

La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des mesures diverses (ci-après « la Loi » et […]

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  • Droit des sociétés et associations
29 avril 2019

Le transfert du siège social d’une société à l’étranger

Un nouveau Code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019 en Belgique.  Désormais, une société étrangère peut facilement déplacer […]

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