Nous prenons en charge la rédaction de contrats commerciaux simples ou complexes, à dimension nationale ou internationale. Nous conseillons également nos clients sur les moyens de mettre fin de manière anticipée aux conventions qu’ils ont conclues. Nos interventions les plus fréquentes portent sur les contrats suivants :

• Contrats de distribution commerciale (distribution simple, agence commerciale, concession exclusive de vente, franchise)
• Contrats portant sur des projets industriels clés sur porte : équipement industriel, ligne de fabrication, unité de production, contrat de maintenance y relatif
• Contrats informatiques :
  • Contrats portant sur des développements informatiques, maintenance, cession des droits
  • Contrats de licence
  • Contrats de service : formation, mise en œuvre d’études, de mesures, prestations intellectuelles en toute matière
• Contrats de consortium et de collaboration intégrée en entreprises
• Contrats de management
• Conventions d’actionnaires
• Conventions de cession d’actions ou de cession d’actifs
• Contrats de vente
• Contrats de bail commercial
• Contrats dans le domaine de la construction :
  • Contrat d’entreprise
  • Contrat d’architecture
  • Contrat d’ingénierie
  • Contrat de sous-traitance