En matière de propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, nos interventions les plus fréquentes concernent les matières qui suivent :

• Développement et production de produits :
  • Phase de conception et développement des produits : lettres d’intention, accords de recherche et développement, contrats de consortium impliquant divers acteurs (privés, publics, universités, etc..), contrats de collaboration, en relation avec la problématique de protection des innovations actuelles ou futures
  • Valorisation des développements et phase de production : contrats avec les fournisseurs des sous-ensembles ou composants industriels, outsourcing et manufacturing, contrats de licence
  • Contrats portant sur des projets industriels clés sur porte : équipement industriel, ligne de fabrication, unité de production, contrat de maintenance y relatif
• Contrats informatiques :
  • Contrats portant sur des développements informatiques, maintenance, cession des droits
  • Contrats de licence
  • Contrats de service : formation, mise en œuvre d’études, de mesures, prestations intellectuelles en toute matière