En droit administratif, nos interventions les plus fréquentes concernent les domaines qui suivent :

• Marchés publics :
  • Assistance des pouvoirs adjudicateurs lors de la rédaction d’un cahier spécial des charges ou de la décision d’attribution
  • Assistance des soumissionnaires lors du dépôt des offres
  • Contentieux de l’attribution des marchés publics – en demande ou en défense – en procédure d’extrême urgence ou d’annulation
  • Contentieux liés aux conséquences civiles des décisions illégales de l’autorité – en demande ou en défense
  • Contentieux de l’exécution des marchés publics – en demande ou en défense
• Permis administratifs : urbanisme, environnement, implantations commerciales, officines pharmaceutiques :
  • Assistance des demandeurs en permis lors de la préparation des demandes
  • Contentieux portant sur la légalité des permis – en demande ou en défense
  • Contentieux portant sur les conséquences civiles de l’illégalité des permis – en demande ou en défense
• Fonction publique :
  • Assistance des agents statutaires au contentieux disciplinaire, tant au stade administratif que des recours
  • Contentieux de nomination ou de promotion