Categorie: Droit des transports

Droit des transports

8 juni 2022

Transport de marchandises par route : le plafond d’indemnisation ne s’applique pas toujours

La Convention C.M.R. a pour objet d’harmoniser au niveau mondial les règles applicables au transport de marchandises par route. La Convention réglemente notamment la situation […]

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Droit des transports

19 april 2021

Blocage du canal de Suez : quelles conséquences en cas de retard de livraison ?

Le 23 mars 2021, le canal de Suez, l’une des principales artères économiques du monde, s’est retrouvé bloqué suite à l’échouage du porte-conteneurs Ever Given […]

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Droit des transports
Droit européen

3 april 2019

La continuité des transports routiers en cas de Brexit

Un nouveau règlement européen visant à assurer une transition douce des activités liées au transport routier de marchandises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a […]

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