Arbitrage et agence commerciale

8 Juni 2023

Arbitrage et agence commerciale – suite et fin

Dans de précédents articles, nous avions suivi une affaire relative à la validité des clauses d’arbitrage insérées dans les contrats d’agence commerciale. Après un passage […]

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17 Mai 2021

Brexit : les conséquences de l’Accord de commerce et de coopération

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et, par là, l’union douanière et le marché unique. Il devenait donc nécessaire de fixer […]

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Europarecht

23 Februar 2020

La reconnaissance mutuelle des marchandises booste les exportations intra-européennes

Un nouveau règlement (2019/515/UE) a récemment été adopté au sein de l’Union européenne concernant les procédures mises en place pour assurer la reconnaissance mutuelle des […]

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3 April 2019

La continuité des transports routiers en cas de Brexit

Un nouveau règlement européen visant à assurer une transition douce des activités liées au transport routier de marchandises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a […]

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8 März 2013

La lutte contre les retards de paiements

L’Union européenne a fait de la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales un de ses chevaux de bataille. Elle estime en […]

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Matray, Matray & Hallet - Cabinet d'avocats

Kategorie: Europarecht

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