Skip to content

Matray, Matray & Hallet - Cabinet d'avocats

  • Unsere kompetenzen
  • Anwälte
  • Nachrichten
  • Über uns
  • Kontakt
  • nl
  • fr
  • en
  • de

Kategorie: Gesellschaftsrecht

  • Europarecht
  • Gesellschaftsrecht
  • Handelsverträge
  • Nationale und internationale Schiedsgerichtbarkeit
  • Prozessführung
  • Unkategorisiert
8 Juni 2023

Arbitrage et agence commerciale – suite et fin

Dans de précédents articles, nous avions suivi une affaire relative à la validité des clauses d’arbitrage insérées dans les contrats d’agence commerciale. Après un passage […]

Lire plus
  • Gesellschaftsrecht
  • Steuerrecht
12 Mai 2022

Une taxe mondiale sur les sociétés : bientôt réalité ?

Le 8 octobre 2021, le cadre inclusif OCDE/G20 a publié une déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par […]

Lire plus
  • Gesellschaftsrecht
15 April 2020

Covid-19 et assemblées générales

Les mesures gouvernementales prises successivement depuis le 18 mars 2020, et notamment les règles strictes d’interdiction de rassemblement et de distanciation sociale, concernent aussi les […]

Lire plus
  • Gesellschaftsrecht
23 September 2019

Das Inkrafttreten des Code of Companies and Associations

La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des mesures diverses (ci-après « la Loi » et […]

Lire plus
  • Gesellschaftsrecht
29 April 2019

Le transfert du siège social d’une société à l’étranger

Un nouveau Code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019 en Belgique.  Désormais, une société étrangère peut facilement déplacer […]

Lire plus

© Copyright 2023 Matray, Matray & Hallet - Alle rechten voorbehouden

  • Geschäftsbedingungen
  • Cookie-Richtlinie
Made by Globule

Wir verwenden Cookies, um Ihren Besuch auf dieser Website noch angenehmer zu gestalten.

Beim Surfen auf unserer Website akzeptieren Sie unsere Cookies. Natürlich können Sie die Cookie-Parameter jederzeit ändern.

Lesen Sie mehr über Cookies