Arbitrage et agence commerciale

8 Juni 2023

Arbitrage et agence commerciale – suite et fin

Dans de précédents articles, nous avions suivi une affaire relative à la validité des clauses d’arbitrage insérées dans les contrats d’agence commerciale. Après un passage […]

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12 Mai 2022

Une taxe mondiale sur les sociétés : bientôt réalité ?

Le 8 octobre 2021, le cadre inclusif OCDE/G20 a publié une déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par […]

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Gesellschaftsrecht

15 April 2020

Covid-19 et assemblées générales

Les mesures gouvernementales prises successivement depuis le 18 mars 2020, et notamment les règles strictes d’interdiction de rassemblement et de distanciation sociale, concernent aussi les […]

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Gesellschaftsrecht

23 September 2019

Das Inkrafttreten des Code of Companies and Associations

La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des mesures diverses (ci-après « la Loi » et […]

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Gesellschaftsrecht

29 April 2019

Le transfert du siège social d’une société à l’étranger

Un nouveau Code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019 en Belgique. Désormais, une société étrangère peut facilement déplacer […]

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Matray, Matray & Hallet - Cabinet d'avocats

Kategorie: Gesellschaftsrecht

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