Brexit : conséquences Accord commerce & coopération

17 mai 2021

Brexit : les conséquences de l’Accord de commerce et de coopération

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et, par là, l’union douanière et le marché unique. Il devenait donc nécessaire de fixer […]

Lire plus

Droit européen

23 février 2020

La reconnaissance mutuelle des marchandises booste les exportations intra-européennes

Un nouveau règlement (2019/515/UE) a récemment été adopté au sein de l’Union européenne concernant les procédures mises en place pour assurer la reconnaissance mutuelle des […]

Lire plus

3 avril 2019

La continuité des transports routiers en cas de Brexit

Un nouveau règlement européen visant à assurer une transition douce des activités liées au transport routier de marchandises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a […]

Lire plus

8 janvier 2015

Arbitrage et agence commerciale – suite et fin

Dans de précédents articles, nous avions suivi une affaire relative à la validité des clauses d’arbitrage insérées dans les contrats d’agence commerciale. Après un passage […]

Lire plus

8 mars 2013

La lutte contre les retards de paiements

L’Union européenne a fait de la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales un de ses chevaux de bataille. Elle estime en […]

Lire plus

Matray, Matray & Hallet - Cabinet d'avocats

Catégorie : Droit européen

Brexit : les conséquences de l’Accord de commerce et de coopération

La reconnaissance mutuelle des marchandises booste les exportations intra-européennes

La continuité des transports routiers en cas de Brexit

Arbitrage et agence commerciale – suite et fin

La lutte contre les retards de paiements