Kategorie: Handelsvertrieb

Handelsvertrieb

8 April 2023

Important revirement de jurisprudence en matière d’arbitrabilité et de concessions exclusives de vente

Les dispositions protégeant les concessionnaires belges en cas de résiliation d’une concession exclusive de vente à durée indéterminée font, depuis longtemps, parler d’elles à l’étranger. […]

Lire plus

Handelsvertrieb

19 Juni 2020

De quel pouvoir de négociation doit disposer un agent commercial ?

De nombreuses entreprises qui exportent ont recours à des agents commerciaux pour promouvoir et distribuer leurs produits au-delà des frontières. Une directive européenne relative au […]

Lire plus

Handelsvertrieb
Nationale und internationale Schiedsgerichtbarkeit

8 Januar 2015

Arbitrage et agence commerciale – suite et fin

Dans de précédents articles, nous avions suivi une affaire relative à la validité des clauses d’arbitrage insérées dans les contrats d’agence commerciale. Après un passage […]

Lire plus