Arbitrage et agence commerciale

8 Juni 2023

Arbitrage et agence commerciale – suite et fin

Dans de précédents articles, nous avions suivi une affaire relative à la validité des clauses d’arbitrage insérées dans les contrats d’agence commerciale. Après un passage […]

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8 Juni 2023

Publicité et communication commerciale responsables : adaptation du Code de la Chambre de commerce internationale

La publicité est un moyen de communication essentiel entre les opérateurs du marché et les consommateurs, notamment en raison de son internationalisation et de la […]

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Nationale und internationale Schiedsgerichtbarkeit

22 Dezember 2022

Partners ranked in the Legal 500 Arbitration Powerlist (Benelux 2022)

We are proud to share that partners Didier Matray and Sigrid Van Rompaey have been ranked by The Legal 500 in the Arbitration Powerlist Benelux […]

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12 Mai 2022

L’UE et les USA s’octroient une trêve commerciale sur l’acier et l’aluminium à l’occasion du G20

Ce 31 octobre 2021, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne et Joe Biden, Président des Etats-Unis d’Amérique, ont célébré à Rome, en […]

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Nationale und internationale Schiedsgerichtbarkeit

19 Februar 2021

Arbitrage et fraude : la Cour constitutionnelle intervient

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends très usité en matière internationale. Il permet par exemple d’éviter de devoir mener une procédure devant […]

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Nationale und internationale Schiedsgerichtbarkeit

29 Januar 2021

Délai du recours en annulation contre une sentence arbitrale en cas de fraude : la Cour constitutionnelle prend position

Lors du colloque du CEPANI du 26 novembre 2020 consacré à l’arbitrage et la fraude, à côté d’autres intéressantes problématiques (les actes du colloques sont […]

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Nationale und internationale Schiedsgerichtbarkeit

21 Mai 2019

Sentence arbitrale et tierce opposition

L’arbitrage multipartite a connu des développements importants au cours des dernières décennies. Alors qu’une procédure d’arbitrage opposait traditionnellement une partie demanderesse à une partie défenderesse, […]

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Nationale und internationale Schiedsgerichtbarkeit

8 August 2010

L’interdiction de la discrimination dans le choix des arbitres

L’arbitrage est un mode de règlement des conflits fréquemment utilisé à l’heure actuelle dans le commerce international. Sa force réside notamment dans sa souplesse. Les […]

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Matray, Matray & Hallet - Cabinet d'avocats

Kategorie: Nationale und internationale Schiedsgerichtbarkeit

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Publicité et communication commerciale responsables : adaptation du Code de la Chambre de commerce internationale

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L’UE et les USA s’octroient une trêve commerciale sur l’acier et l’aluminium à l’occasion du G20

Arbitrage et fraude : la Cour constitutionnelle intervient

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