Nous disposons d’une expérience reconnue dans les procédures contentieuses. Nous intervenons régulièrement dans des litiges impliquant des entreprises ou des consommateurs, tout comme dans des procédures propres au droit des sociétés et au droit de la propriété intellectuelle.

Nos interventions les plus fréquentes concernent les domaines suivants :

Procédures contentieuses impliquant des entreprises ou des consommateurs :

• inexécution de contrats, tels que :
  • contrats de cession d‘actifs ;
  • contrat de management ;
  • accords de confidentialité ;
  • clauses de non-concurrence ;
  • contrats de distribution (franchises, concessions de vente, agences commerciales, etc.) ;
  • ventes immobilières ;
  • contrats conclus avec des autorités publiques ;
• pratiques honnêtes du marché, protection de la concurrence, protection du consommateur ;
• procédures de réorganisation judiciaire et de faillite ;
• procédures en référé et comme en référé ;

Procédures contentieuses spécifiques au droit des sociétés :

• action en garantie postérieure à une cession d’actions ;
• exclusion ou retrait d’un actionnaire ;
• liquidations ;
• mise en cause de la responsabilité des dirigeants d’une société ;
• suspension ou annulation d’une décision d’un organe de la société ;
• mécanismes de sortie contractuels d’une joint venture ;

Procédures contentieuses relatives au droit de la propriété intellectuelle :

• recours contre les décisions de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ou de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle ;
• violation alléguée des droits de propriété intellectuelle d’une entreprise ou d’un particulier devant le cours et tribunaux ;
• saisie en matière de contrefaçon.

Tous nos associés interviennent habituellement dans des procédures contentieuses, dans leurs domaines d’expertise.