En droit de la distribution, nos interventions les plus fréquentes concernent les domaines qui suivent :

• vérification des normes et du cadre réglementaire spécifique au produit ;
• choix du mode de distribution : concession, agence, franchise, … ;
• négociation / rédaction des contrats de concession, agence et franchise ;
• pour la franchise, préparation du document d’information précontractuelle ;
• contentieux lié à l’exécution de ces différents contrats et à la distribution, et en particulier contentieux lié à la résiliation des contrats de distribution.