Skip to content

Matray, Matray & Hallet - Cabinet d'avocats

  • Areas of expertise
  • Lawyers
  • News
  • About the firm
  • Network
  • Contact
  • nl
  • fr
  • en
  • de

Category: Commercial contracts

  • Commercial contracts
  • Litigation
24 March 2021

We are looking to hire a German qualified lawyer

Zur Verstärkung unseres aus 6 Rechtsanwälten bestehenden deutschsprachigen Teams(German Desk) suchen wir für unseren Standort Lüttich/Köln zum sofortigen Eintritt eine(n)engagierte(n) Rechtsanwalt / Rechtsanwältin Berufserfahrung als […]

Lire plus
  • Commercial contracts
1 February 2021

Recherche d’un(e) avocat(e) expérimenté(e)

Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) jouissant de 3 à 5 ans d’expérience et maîtrisant parfaitement les langues allemande et française.   Profil recherché […]

Lire plus
  • Commercial contracts
1 February 2021

Poste de stagiaire à pourvoir à la rentrée judiciaire (septembre 2021)

Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) stagiaire maîtrisant parfaitement les langues allemande et française pour la prochaine rentrée judiciaire.   Profil recherché : excellentes […]

Lire plus
  • Commercial contracts
24 April 2020

Covid-19 et contrats

1. Depuis le 13 mars 2020, date à laquelle le Gouvernement belge a imposé ses premières mesures d’interdiction pour limiter la propagation du COVID-19, le […]

Lire plus
  • Commercial contracts
  • Tenancy law
1 April 2020

Covid-19 et contrat de bail commercial : vers une renégociation contractuelle?

1. Par arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 le Gouvernement belge a (notamment) fait […]

Lire plus
  • Commercial contracts
24 December 2019

L’utilisation de la signature électronique dans les opérations commerciales au sein de l’Union européenne

Depuis plusieurs années, le marché unique numérique a été élevé au rang de priorité par la Commission européenne. Constatant la nécessité d’accroître la confiance dans […]

Lire plus
  • Commercial contracts
5 November 2019

Accéder au marché chinois grâce à la «WFOE»

Du 16 au 22 novembre 2019, une Mission Princière belge a eu lieu en République populaire de Chine sous la présidence de S.A.R. la Princesse […]

Lire plus
  • Commercial contracts
13 October 2019

Un agent commercial peut être chargé de missions et de responsabilités autonomes

De nombreuses entreprises qui exportent ont recours à des agents commerciaux pour promouvoir et distribuer leurs produits au-delà des frontières.  Une directive européenne relative au […]

Lire plus
  • Commercial contracts
9 September 2019

La protection des secrets d’affaires

Les entreprises qui exportent disposent souvent d’un savoir-faire unique qui leur permet de se démarquer de leurs concurrents.  C’est cette spécificité qui les rend capables […]

Lire plus
  • Commercial contracts
12 June 2019

Interdiction des clauses abusives : en matière de B2B également

Une loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et […]

Lire plus
  • Commercial contracts
25 February 2019

Un nouveau droit d’auteur pour mieux rémunérer les créateurs de contenu

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.  En quête de […]

Lire plus
  • Commercial contracts
8 February 2019

Un « CETA » apparemment bien sur les rails

Durant l’automne 2016, la Wallonie avait retenu l’attention des médias du monde entier par son opposition à la signature de l’Accord économique et commercial global […]

Lire plus
  • Commercial contracts
11 January 2019

Paralysie du gouvernement et force majeure

Aux Etats-Unis, les entreprises privées ont commencé à subir les conséquences de la paralysie du gouvernement qui a pris cours le 22 décembre 2018.  Plusieurs […]

Lire plus
  • Commercial contracts
7 December 2018

L’application des conditions générales dans la jurisprudence internationale

L’application et l’opposabilité des conditions générales de vente ou d’achat dans des transactions internationales constituent des problèmes récurrents dont l’actualité ne faiblit pas, en dépit […]

Lire plus
  • Commercial contracts
9 November 2018

La renégociation du contrat en cas de dépréciation monétaire

Comme la situation en Turquie le montre, des fluctuations très importantes du cours d’une devise étrangère peuvent encore se produire en très peu de temps.  […]

Lire plus
  • Commercial contracts
29 August 2018

Le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne

À l’ère de la mondialisation, de grandes quantités de données à caractère personnel franchissent les frontières. Ces flux sont nécessaires au développement du commerce international. […]

Lire plus
  • Commercial contracts
28 September 2015

Le rôle de la facture pro-forma dans le commerce international

Par définition, une facture pro-forma est établie pour la forme.  Elle ressemble donc à une facture définitive.  Il existe toutefois des différences entre les deux […]

Lire plus

© Copyright 2021 Matray, Matray & Hallet - All rights reserved

  • Terms & Conditions
  • Cookies policy
Made by Globule

We use cookies to make your visit to this website even more enjoyable.

When browsing our website, you accept our cookies. Of course, you can modify the cookie parameters at any time.

Read more about cookies