Ce 31 octobre 2021, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne et Joe Biden, Président des Etats-Unis d’Amérique, ont célébré à Rome, en marge du sommet du G20, une “nouvelle ère de coopération transatlantique”. Les États-Unis et l’Union européenne ont déclaré avoir conclu un accord pour supprimer les droits de douane additionnels sur les importations européennes d’acier et d’aluminium, mettant fin à une guerre commerciale entre Washington et Bruxelles déclenchée en 2018 par l’introduction de nouvelles taxes américaines.  En quoi consiste l’accord conclu le 31 octobre 2021 entre l’Union européenne et les Etats-Unis et quels seront les effets attendus pour les entreprises qui exportent ?

Le contexte : une surenchère de mesures protectionnistes

L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui règle les relations commerciales internationales entre Etats depuis 1947, contient une clause d’ « exception de sécurité nationale ». Cette disposition permet aux parties contractantes de prendre toute mesure qu’elles estiment nécessaire à la protection des intérêts essentiels de leur sécurité nationale et qui se rapporte notamment aux matières fossiles et au trafic d’arme.

Rarement mobilisée jusqu’alors, la clause avait été invoquée par les Etats-Unis en 2018 afin d’imposer des surtaxes douanières sur l’acier et l’aluminium.  Le 8 mars 2018, se fondant sur la disposition précitée, l’administration américaine avait décidé d’appliquer des mesures visant à sauvegarder la sécurité nationale prenant la forme d’une augmentation des droits de douane sur les importations de certains produits en acier et en aluminium en provenance de l’Union européenne. Les droits de douane ainsi introduits sur l’acier et l’aluminium s’élevaient respectivement à 25% et 10%. A partir du 1^er juin, ce sont au total 6,4 milliards d’euros d’exportations européennes d’acier et d’aluminium qui ont été soumises à cette taxe.

L’Union européenne avait aussitôt riposté contre cette mesure tarifaire drastique. Tout d’abord, elle avait introduit, le 6 juin de la même année, une plainte devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), estimant que la mesure litigieuse n’était pas compatible avec les obligations des Etats-Unis en vertu du GATT. Ensuite, elle avait adopté des mesures de rééquilibrage sur 2,8 milliards d’euros d’exportations américaines vers l’Union, sur la base de son règlement sur le respect des règles du commerce international.

Le 16 juillet, les Etats-Unis ont à leur tour déposé une plainte devant l’OMC contre les mesures de rééquilibrage prises par l’Union.

L’accord du 31 octobre 2021 : vers le rétablissement des échanges tels qu’ils étaient connus avant

Ce 31 octobre, Joe Biden a annoncé l’engagement de son gouvernement de supprimer les droits de douane imposés sur les exportations d’acier et d’aluminium en provenance de l’Union européenne, à hauteur des volumes d’échanges antérieurs. Il s’agit des volumes d’acier et d’aluminium que l’Union européenne exportait aux Etats-Unis avant l’adoption des mesures protectionnistes évoquées ci-dessus.

De son côté, l’Union européenne a confirmé son intention de suspendre, à partir du 1^er janvier 2022, les mesures de rééquilibrage à l’encontre des Etats-Unis qu’elle avait introduites en juin 2018.

En outre, les deux parties sont convenues d’interrompre les procédures réciproques qu’elles avaient chacune engagées au sein de l’OMC.

Le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’Union européenne depuis le 31 janvier 2020, il ne bénéficie pas de cet accord et reste soumis aux droits de douanes tels qu’ils ont été imposés à l’Union européenne en 2018.

La suppression des droits de douanes supplémentaires sur les volumes antérieurs d’exportation d’acier et d’aluminium en provenance de l’Union européenne devrait réduire les coûts pour les exportateurs d’acier et d’aluminium, et contribuer à soutenir la viabilité de deux industries qui emploient ensemble 3,6 millions de personnes au sein de l’Union européenne.