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Catégorie : Arbitrage national et international

  • Arbitrage national et international
13 avril 2024

Nouvel arrêt de la Cour de cassation sur le contrôle des sentences arbitrales au regard de l’ordre public

Dans un arrêt du 12 avril 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue du contrôle des sentences arbitrales au regard de l’ordre public. […]

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  • Arbitrage national et international
17 juin 2023

Prise de position de la Cour de cassation sur le rôle des secrétaires administratifs des tribunaux arbitraux

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 avril 2023 apporte une prise de position de la Cour sur le rôle des secrétaires […]

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  • Arbitrage national et international
22 décembre 2022

Partners ranked in the Legal 500 Arbitration Powerlist (Benelux 2022)

We are proud to share that partners Didier Matray and Sigrid Van Rompaey have been ranked by The Legal 500  in the Arbitration Powerlist Benelux […]

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  • Arbitrage national et international
  • Contrats commerciaux
31 octobre 2021

L’UE et les USA s’octroient une trêve commerciale sur l’acier et l’aluminium à l’occasion du G20

Ce 31 octobre 2021, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne et Joe Biden, Président des Etats-Unis d’Amérique, ont célébré à Rome, en […]

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  • Arbitrage national et international
19 février 2021

Arbitrage et fraude : la Cour constitutionnelle intervient

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends très usité en matière internationale. Il permet par exemple d’éviter de devoir mener une procédure devant […]

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  • Arbitrage national et international
29 janvier 2021

Délai du recours en annulation contre une sentence arbitrale en cas de fraude : la Cour constitutionnelle prend position

Lors du colloque du CEPANI du 26 novembre 2020 consacré à l’arbitrage et la fraude, à côté d’autres intéressantes problématiques (les actes du colloques sont […]

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  • Arbitrage national et international
21 mai 2019

Sentence arbitrale et tierce opposition

L’arbitrage multipartite a connu des développements importants au cours des dernières décennies. Alors qu’une procédure d’arbitrage opposait traditionnellement une partie demanderesse à une partie défenderesse, […]

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  • Arbitrage national et international
  • Distribution commerciale
8 janvier 2015

Arbitrage et agence commerciale – suite et fin

Dans de précédents articles, nous avions suivi une affaire relative à la validité des clauses d’arbitrage insérées dans les contrats d’agence commerciale. Après un passage […]

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  • Arbitrage national et international
8 août 2010

L’interdiction de la discrimination dans le choix des arbitres

L’arbitrage est un mode de règlement des conflits fréquemment utilisé à l’heure actuelle dans le commerce international.  Sa force réside notamment dans sa souplesse.  Les […]

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