Skip to content

Matray, Matray & Hallet - Cabinet d'avocats

  • Onze materies
  • Advocaten
  • Nieuws
  • Over het bedrijf
  • Contact
  • nl
  • fr
  • en
  • de

Categorie: Arbitrage national et international

  • Arbitrage national et international
13 april 2024

Nouvel arrêt de la Cour de cassation sur le contrôle des sentences arbitrales au regard de l’ordre public

Dans un arrêt du 12 avril 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue du contrôle des sentences arbitrales au regard de l’ordre public. […]

Lire plus
  • Arbitrage national et international
17 juni 2023

Prise de position de la Cour de cassation sur le rôle des secrétaires administratifs des tribunaux arbitraux

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 avril 2023 apporte une prise de position de la Cour sur le rôle des secrétaires […]

Lire plus
  • Arbitrage national et international
22 december 2022

Partners ranked in the Legal 500 Arbitration Powerlist (Benelux 2022)

We are proud to share that partners Didier Matray and Sigrid Van Rompaey have been ranked by The Legal 500  in the Arbitration Powerlist Benelux […]

Lire plus
  • Arbitrage national et international
  • Contrats commerciaux
12 mei 2022

L’UE et les USA s’octroient une trêve commerciale sur l’acier et l’aluminium à l’occasion du G20

Ce 31 octobre 2021, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne et Joe Biden, Président des Etats-Unis d’Amérique, ont célébré à Rome, en […]

Lire plus
  • Arbitrage national et international
19 februari 2021

Arbitrage et fraude : la Cour constitutionnelle intervient

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends très usité en matière internationale. Il permet par exemple d’éviter de devoir mener une procédure devant […]

Lire plus
  • Arbitrage national et international
29 januari 2021

Délai du recours en annulation contre une sentence arbitrale en cas de fraude : la Cour constitutionnelle prend position

Lors du colloque du CEPANI du 26 novembre 2020 consacré à l’arbitrage et la fraude, à côté d’autres intéressantes problématiques (les actes du colloques sont […]

Lire plus
  • Arbitrage national et international
21 mei 2019

Sentence arbitrale et tierce opposition

L’arbitrage multipartite a connu des développements importants au cours des dernières décennies. Alors qu’une procédure d’arbitrage opposait traditionnellement une partie demanderesse à une partie défenderesse, […]

Lire plus
  • Arbitrage national et international
  • Distribution commerciale
13 september 2014

Arbitrage et agence commerciale – suite et fin

Dans de précédents articles, nous avions suivi une affaire relative à la validité des clauses d’arbitrage insérées dans les contrats d’agence commerciale. Après un passage […]

Lire plus
  • Arbitrage national et international
8 augustus 2010

L’interdiction de la discrimination dans le choix des arbitres

L’arbitrage est un mode de règlement des conflits fréquemment utilisé à l’heure actuelle dans le commerce international.  Sa force réside notamment dans sa souplesse.  Les […]

Lire plus

© Copyright 2025 Matray, Matray & Hallet - Alle rechten voorbehouden

  • Algemene voorwaarden
  • Cookie beleid
Made by Globule

We gebruiken cookies om uw bezoek aan onze website nog aangenamer te maken.

Door onze website te bezoeken, aanvaardt u onze cookies. U kunt natuurlijk altijd de instellingen voor de cookies wijzigen.

Lees meer over cookies