UE-USA : trêve commerciale sur l’acier et l’aluminium

12 mei 2022

L’UE et les USA s’octroient une trêve commerciale sur l’acier et l’aluminium à l’occasion du G20

Ce 31 octobre 2021, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne et Joe Biden, Président des Etats-Unis d’Amérique, ont célébré à Rome, en […]

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17 mei 2021

Brexit : les conséquences de l’Accord de commerce et de coopération

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et, par là, l’union douanière et le marché unique. Il devenait donc nécessaire de fixer […]

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Arbitrage national et international

19 februari 2021

Arbitrage et fraude : la Cour constitutionnelle intervient

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends très usité en matière internationale. Il permet par exemple d’éviter de devoir mener une procédure devant […]

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Arbitrage national et international

29 januari 2021

Délai du recours en annulation contre une sentence arbitrale en cas de fraude : la Cour constitutionnelle prend position

Lors du colloque du CEPANI du 26 novembre 2020 consacré à l’arbitrage et la fraude, à côté d’autres intéressantes problématiques (les actes du colloques sont […]

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Arbitrage national et international

21 mei 2019

Sentence arbitrale et tierce opposition

L’arbitrage multipartite a connu des développements importants au cours des dernières décennies. Alors qu’une procédure d’arbitrage opposait traditionnellement une partie demanderesse à une partie défenderesse, […]

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Matray, Matray & Hallet - Cabinet d'avocats

Categorie: Arbitrage national et international

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