Arbitrage et agence commerciale

8 juni 2023

Arbitrage et agence commerciale – suite et fin

Dans de précédents articles, nous avions suivi une affaire relative à la validité des clauses d’arbitrage insérées dans les contrats d’agence commerciale. Après un passage […]

Lire plus

12 mei 2022

Une taxe mondiale sur les sociétés : bientôt réalité ?

Le 8 octobre 2021, le cadre inclusif OCDE/G20 a publié une déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par […]

Lire plus

Droit des sociétés et associations

15 april 2020

Covid-19 et assemblées générales

Les mesures gouvernementales prises successivement depuis le 18 mars 2020, et notamment les règles strictes d’interdiction de rassemblement et de distanciation sociale, concernent aussi les […]

Lire plus

23 september 2019

L’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations

La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des mesures diverses (ci-après « la Loi » et […]

Lire plus

Droit des sociétés et associations

29 april 2019

Le transfert du siège social d’une société à l’étranger

Un nouveau Code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019 en Belgique. Désormais, une société étrangère peut facilement déplacer […]

Lire plus

Matray, Matray & Hallet - Cabinet d'avocats

Categorie: Droit des sociétés et associations

Arbitrage et agence commerciale – suite et fin

Une taxe mondiale sur les sociétés : bientôt réalité ?

Covid-19 et assemblées générales

L’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations

Le transfert du siège social d’une société à l’étranger