Un nouveau règlement européen visant à assurer une transition douce des activités liées au transport routier de marchandises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a été adopté par le Parlement européen le 25 mars 2019. Ce règlement sera applicable le jour suivant la sortie éventuelle du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord négocié (« hard Brexit »). 

La nécessité de prendre des mesures

À l’heure où l’avenir du Royaume-Uni reste incertain, les États membres préparent le scénario d’un Brexit sans accord, en adoptant des mesures temporaires permettant d’assurer le transport de marchandises entre le Royaume-Uni et les États membres. Les mesures tendent à limiter, autant que possible, les perturbations économiques au sein de l’Union européenne.

La sortie du Royaume-Uni implique en effet la fin de la libre circulation des marchandises, une des libertés fondamentales garanties par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. En l’absence de disposition particulière, les transporteurs routiers de marchandises britanniques qui ne sont pas établis dans l’Union se verront imposer les règles appliquées aux pays tiers pour toutes les opérations exécutées sur le territoire européen. Ils ne pourront plus bénéficier du régime de faveur du marché commun. Ce bouleversement risque notamment de perturber les flux du trafic en raison de contrôles supplémentaires qui s’avéreront nécessaires. Le nouveau règlement vise donc à instaurer des mesures provisoires visant à garantir une transition sereine des activités liées au transport routier pour une durée strictement limitée.

Mais quelles mesures ?

Les entreprises établies au Royaume-Uni seront ainsi autorisées à transporter des marchandises vers l’Union jusqu’au 31 décembre 2019 à la seule condition que le transporteur soit titulaire d’une licence valide délivrée par le Royaume-Uni (certains types de transports sont exonérés de l’obligation de détenir une licence).

Le cabotage (la faculté pour un transporteur étranger de réaliser un transport de marchandises purement national sur le territoire d’un autre Etat) demeurera strictement réglementé : les quatre premiers mois suivant la date de sortie du Royaume-Uni, un maximum de deux opérations de cabotage routier pourra être effectué dans un délai de sept jours après le déchargement sur le territoire de l’Union. Du cinquième au septième mois, une seule opération sera permise dans ce même délai de sept jours. Les deux derniers mois plus aucun transport routier de cabotage ne sera autorisé.

Le règlement tend à anticiper les éventuels cas de concurrence déloyale dont seraient victimes les transporteurs de l’Union européenne : en effet, le Royaume-Uni devra ainsi octroyer aux transporteurs établis dans un Etat membre de l’Union européenne des droits équivalents à ceux des entreprises britanniques et se soumettre aux règles sociales et techniques européennes en matière de transport.

Actuellement, la Belgique n’a pris aucune mesure nationale en application du règlement. Toutefois, l’embauche d’environ 380 douaniers supplémentaires a été promise en vue de faire face aux nombreux nouveaux contrôles qui devront être réalisés et aux conséquences s’y rattachant. Comme l’écrivait Shakespeare, l’inquiétude présente est toutefois moindre que l’horreur imaginaire.

Stamatina Arkoulis